Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURIS'FRAP
Numéro de dépôt :
1616255
Date de dépôt :
11/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1999
Présentation de la marque JURIS'FRAP
Déposée le 11 octobre 1989 par madame Liliane ELBAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURIS'FRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JURIS'FRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1616255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS'FRAP est expirée depuis le 11 octobre 1999.
Liliane ELBAZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08